Open Food Facts répertorie les produits alimentaires du monde entier.

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Les informations sur les aliments sont collectées de façon collaborative et mises à disposition de tous dans une base de données ouverte et gratuite.

Application mobile disponible pour iPhone et iPad sur l'App Store :

Disponible sur l'App Store

pour Android sur Google Play :

Disponible sur Google Play

pour Windows Phone :

Windows Phone Store

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Conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation

 

Introduction

Présentation du service

Open Food Facts répertorie les produits alimentaires du monde entier.

Les informations sur les aliments (photos, ingrédients, composition nutritionnelle etc.) sont collectées de façon collaborative et mises à disposition de tous et pour tous usages dans une base de données ouverte, libre et gratuite.

Cette base de données est consultable sur le site Open Food Facts (openfoodfacts.org), qui permet également aux utilisateurs d'ajouter, compléter et/ou corriger les fiches des produits.

La base de données Open Food Facts est disponible sous la licence Open Database License.
Les contenus individuels de la base de données sont disponibles sour la licence Database Contents License.
Les photos de produits sont disponibles sous la licence Creative Commons Attribution Partage à l'identique. Elles peuvent contenir des éléments graphiques soumis à droit d'auteur ou copyright, qui peuvent dans certains cas être reproduits (droit de citation ou "fair use").

Editeur du service

Ce service est édité par l'association à but non lucratif (Loi 1901) Open Food Facts.
Siège social : 21 rue des Iles, 94100 Saint-Maur des Fossés, France
e-mail : contact@openfoodfacts.org

Ci-dessous, l'éditeur sera désigné sous le nom Open Food Facts.

Utilisateurs, contributeurs et réutilisateurs

Les présentes conditions d'utilisation constituent un contrat entre la société Interesting Views SARL et les utilisateurs, les contributeurs et les réutilisateurs.

Par souci de clarté, elles sont présentées ci-dessous en différentes sections :

Les utilisateurs sont les personnes et entités qui consultent le site ou les applications Open Food Facts et accèdent à son contenu et/ou aux outils et services qui y sont proposés.
conditions spécifiques pour les utilisateurs

Les contributeurs sont les personnes et entités qui ajoutent du contenu au site et/ou à la base de données, et/ou qui modifient ce contenu.
conditions spécifiques pour les contributeurs

Les réutilisateurs sont les personnes et entités qui réutilisent et/ou republient une partie ou la totalité du contenu du site et/ou de la base de données.
conditions spécifiques pour les réutilisateurs

En sus des conditions spécifiques, les conditions générales s'appliquent à tous.

 

Conditions d'utilisation

Protection des informations personnelles

Pour bénéficier de certaines fonctionnalités, il est possible de créer un compte utilisateur personnel sur ce site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques lors de son inscription. Il s'engage également à les mettre à jour si elles venaient à changer. Ces informations sont destinées à permettre le bon fonctionnement du service. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1528436. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande à contact@interestingviews.fr

Exactitude des informations et données

Open Food Facts ne garantit pas l'exactitude des informations et données présentées sur le site et dans la base de données (y compris, et sans que cette liste soit limitative, des données des produits : photos, code barre, nom, dénomination générique, quantité, conditionnement, marques, catégories, origines, labels, certifications, récompenses, codes emballeur, ingrédients, additifs, allergènes, traces, informations nutritionnelles, informations écologiques etc.).

Ces informations sont entrées par les contributeurs du site et peuvent comporter des erreurs dues par exemple à l'inexactitude des informations sur les emballages et étiquettes, à la saisie manuelle des données, ou aux traitements informatiques des données.

Afin de permettre la vérification des informations par les utilisateurs, les contributeurs sont invités à envoyer des photographies des emballages et étiquettes comportant ces informations.

Les utilisateurs qui relèvent des erreurs sont invités à les corriger en devenant contributeurs. Il suffit de quelques minutes pour s'inscrire en tant que contributeur et pour corriger une fiche produit.

Complétude et exhaustivité des informations et données

Open Food Facts ne garantit pas la complétude et l'exhaustivité des informations et données présentées sur le site et dans la base de données.

Le fait qu'un produit soit présent sur le site ou la base de données ne garantit pas que toutes les données concernant le produit y sont présentes. Les utilisateurs qui relèvent des informations manquantes sont invités à les compléter en modifiant la fiche du produit.

D'autre part, tous les produits alimentaires ne sont pas présents sur Open Food Facts, compte tenu du nombre de produits alimentaires existant dans le monde entier et du nombre de nouveaux produits créés chaque jour.

Les moyennes et autres informations statistiques sont calculées sur la base des produits et des données présents dans la base de données d'Open Food Facts, et non sur la totalité des produits du marché. De même les comparaisons par rapport aux moyennes, ainsi que les comparatifs de produits, sont établis sur la base des produits et données présents dans la base d'Open Food Facts.

Avertissement

Les informations sont fournies à titre indicatif seulement. Elles peuvent présenter des erreurs. Elles ne doivent en aucun cas être utilisées pour des raisons médicales.

Limitations de responsabilité

Le service est fourni en l'état. Open Food Facts ne garantit pas sa conformité à un usage particulier, ni sa compatibilité avec d'autres services tiers.

De même, les informations et données sont fournies en l'état. Open Food Facts ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité, leur complétude et leur conformité à un usage particulier.

Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance, ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'Open Food Facts, notamment en cas de problèmes techniques matériels ou logiciels.

L'éditeur d'Open Food Facts ne saurait être tenu comme responsable d'éventuels dommages directs ou indirects ou de perte de données liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation de ses services, ou à l'accès ou à l'impossibilité d'accès aux contenus des services, ou au caractère inexact, incomplet et/ou non-exhaustif des informations et données du service ou de la base de données.

 

Conditions de contribution

Inscription en tant que contributeur

Pour ajouter et/ou modifier les informations et données du service, et en particulier les fiches des produits, le contributeur doit s'inscrire sur le site.

Le contributeur s'engage à fournir des informations véridiques lors de son inscription. Il s'engage également à les mettre à jour si elles venaient à changer.

Caractère public des contributions

Les contributions sont publiques. Toutes les contributions sont archivées et l'historique des modifications des fiches produits est public. De plus la liste des produits ajoutés et la liste des produits modifiés par un utilisateur sont publiques.

Pour assurer la traçabilité des informations, le caractère public des contributions est irrévocable.

Licence des contributions

En ajoutant des informations et/ou des photographies, le contributeur accepte de placer irrévocablement ses contributions sous licence Database Contents Licence 1.0 pour les informations et sous licence Creative Commons Paternité - Partage des conditions initiales à l\'identique 3.0 pour les photographies.

Attribution des contributions

Le contributeur acceptez d'être crédité par les ré-utilisateurs par un lien vers le produit auquel il contribue.

Origine des contributions

Le contributeur s'engage à ne contribuer que des informations et des photographies dont il possède les droits de reproduction.

Le contributeur s'engage à ne pas ajouter sur Open Food Facts des informations et/ou photographies provenant d'autres sites (autres bases de produits, sites de vente en ligne, sites de fabriquants ou autres).

Les informations ajoutées par le contributeur doivent provenir directement de l'emballage du produit.

Les photographies ajoutées par le contributeur doivent avoir été prises par le contributeur lui-même.

Photographies des informations

Afin de permettre la vérification des informations et la correction d'éventuelles erreurs, le contributeur s'efforce dans la mesure du possible d'envoyer sur Open Food Facts des photographies des zones de l'emballage ou des étiquettes présentant ces informations.

Vérification des contributions

L'éditeur du service n'est pas tenu de vérifier l'exactitude ou la complétude des contributions.

Modification des contributions

Les contributions peuvent être modifiées, corrigées ou complétées par d'autres contributeurs.

Suppression de contributions

Les contributions peuvent être supprimées si elles ne sont pas conformes au service ou aux présentes conditions d'utilisation et de contribution (par exemple produits non-alimentaires, contributions inexactes ou incomplètes, contributions non personnelles etc.).

En cas de manquements répétés, toutes les contributions d'un contributeur pourront être supprimées et son accès au site pourra être révoqué.

Vandalisme et publication de fausses informations

Les contributeurs qui auront volontairement supprimé des informations et/ou introduit des informations incorrectes seront interdits d'utilisation et de contribution au service, et des poursuites à leur encontre pourront être engagées.

Toutes les contributions, y compris celles qui sont par la suite modifiées sont archivées.

 

Conditions de réutilisation

Exactitude, exhaustivité et complétude des informations et données

Toutes les conditions d'utilisation, avertissements et limitations de responsabilité qui y sont mentionnés s'appliquent également aux réutilisateurs.

Licences

Trois licences s'appliquent aux différents éléments de la base de données de produits d'Open Food Facts. Elles ont en commun d'être des licences libres qui autorisent l'utilisation et la reproduction du contenu pour tous usages, y compris pour un usage commercial, sous certaines conditions, notamment l'attribution de la paternité et le partage à l'identique des oeuvres dérivées.

La base de données en elle-même est disponible sous la licence Open Database License.

Les contenus individuels de la base de données sont disponibles sour la licence Database Contents License.

Les photos de produits sont disponibles sous la licence Creative Commons Attribution Partage à l'identique. A noter qu'elles peuvent contenir des éléments graphiques soumis à droit d'auteur ou copyright, qui peuvent dans certains cas être reproduits (droit de citation ou "fair use") : voir ci-dessous les limitations des licences.

Limitations des licences

Les licences mentionnées au paragraphe précédent ne couvrent que les droits qui appartiennent à Open Food Facts et à ses contributeurs. D'autres droits de tiers peuvent s'y ajouter.

Par exemple, la licence Creative Commons Attribution Partage à l'identique pour les photos ne s'applique qu'à la photo en elle même et aux droits du contributeur qui a pris la photo. Sans que cette liste soit limitative, d'autres droits de tiers peuvent s'y appliquer : le droit d'auteur pour le design du produit et des éléments graphiques qu'il contient (dessins, photos etc.), le droit à l'image d'éventuelles personnes (par exemple sportifs ou célébrités) figurant sur l'emballage, le droit des marques etc.

Suivant les usages qui en sont fait, et suivant les juridictions, certaines exceptions à ces droits de tiers peuvent exister et s'appliquer. Par exemple en Europe le droit de citation, et aux Etats-Unis l'usage raisonnable ("fair use").

Il appartient aux personnes qui souhaitent réutiliser les informations et/ou photographies de vérifier par elles-mêmes l'étendue des droits pouvant s'appliquer aux informations et aux photographies pour les usages qu'elles prévoient et les juridictions auxquelles elles sont soumises.

Paternité et attribution

Les personnes qui reproduisent ou réutilisent les données et/ou photographies présentes sur le site ou la base de données Open Food Facts sont tenues de mentionner la licence applicable et d'attribuer la paternité à Open Food Facts avec un lien vers http://openfoodfacts.org ou vers la version locale appropriée (par exemple http://fr.openfoodfacts.org) ou vers la page de la fiche produit lorsque les données reproduites ou réutilisées concernent un produit particulier. Cette attribution est également nécessaire pour les oeuvres dérivées. L'attribution doit s'effectuer à proximité des données réutilisées (par exemple pour un site web ou pour un livre, sur la même page que les données réutilisées).

Partage à l'identique

Les oeuvres dérivées doivent être partagées sous les mêmes conditions. Le texte de chaque licence précise les conditions exactes du partage.

En particulier, si vous utilisez de façon publique une version adaptée ou dérivée de la base de données Open Food Facts, ou publiez des oeuvres produites avec une base de données adaptée ou dérivée, vous devez alors publier cette base de données adaptée ou dérivée sous licence Open Database Licence (ODbL).

Limitations de responsabilité

La responsabilité d'Open Food Facts, de son éditeur et de ses contributeurs ne saurait être engagée dans le cas où une réutilisation ne serait pas conforme à la loi. Il appartient au réutilisateur de prendre toutes les précautions et avis qui lui semblent nécessaires.

Disponibilité les données

La page http://fr.openfoodfacts.org/data présente les différents modes d'accès aux données d'Open Food Facts.

 

Conditions générales

Les conditions générales s'appliquent à tous : utilisateurs, contributeurs et réutilisateurs.

Traductions des conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation

Les présentes conditions sont susceptibles d'être traduites dans d'autres langues pour faciliter l'utilisation du site aux utilisateurs du monde entier.

La version française est la seule qui fait foi.

Modification des conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation

Les conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication à l'adresse http://fr.openfoodfacts.org/conditions-d-utilisation. Les utilisateurs, contributeurs et ré-utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Acceptation sans réserve

Le fait d'utiliser, de contribuer, ou de réutiliser le site et/ou les données d'Open Food Facts vaut acceptation sans réserve des conditions d'utilisation, de contribution et de réutilisation.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur est le seul responsable du contenu (articles, textes, commentaires, images, sons, vidéos ou autres) qu'il publie.

L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi que les présentes conditions d'utilisation.

En particulier l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

  • créer et/ou publier des contenus (textes, images, sons, vidéos, logiciels ou autre) dont il ne possède pas les droits de reproduction, ou qui portent atteinte aux droits de tiers, notamment le droit à l'image.
  • créer et/ou publier des contenus pornographiques.
  • créer et/ou publier des contenus révisionnistes.
  • insulter, harasser ou diffamer une personne, un groupe ou une organisation.
  • inciter au racisme, à la haine, à la violence ou à toute activité illégale.
  • inciter au piratage ou mettre à disposition des logiciels ou informations facilitant le piratage.
  • faire l'apologie du suicide ou de l'utilisation de drogues.
  • faire du racolage ou du proxénétisme.

En cas de non respect de la loi ou des présentes conditions d'utilisation, Open Food Facts se réserve le droit de suspendre l'accès à tout ou partie du site, et de retirer tout ou partie du contenu, et de supprimer tout compte utilisateur de façon temporaire ou définitive, immédiatement et sans préavis.

Responsabilité de l'hébergeur

En tant qu'hébergeur, Interesting Views n'est pas tenu de surveiller les contenus publiés par les utilisateurs.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) stipule :

« les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »

Si vous souhaitez obtenir le retrait d'un contenu manifestement illicite, vous pouvez notifier Interesting Views SARL par courrier (avec si possible une copie par courrier électronique : contact@interestingviews.fr) en précisant les éléments prévus par la loi :

  • « la date de la notification ;
  • « si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • « les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • « la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • « les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • « la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté. »

A noter que la loi prévoit pour les notifications abusives :

« le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende »

Loi applicable

La loi applicable est la loi française. En cas de litige, le Tribunal de Créteil, France est le seul compétent.